Monique Comaills


Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Bertrand-Comaills Monique Bertrand
De: COMAILLS (Monique, Françoise, Marie), épouse BERTRAND
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000025282950(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Comaills (Monique, Françoise), épouse Bertrand
notaire à Millas, ancienne présidente de la chambre des notaires des Pyrénées-Orientales ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.